Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire relire : les éléments entre crochets sont à remplacer par vos informations.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne « Formation Automobile Embarqué : Model-Based Development (MBD) avec Simulink, tests logiciels et réseaux embarqués » proposée par [Raison sociale / Nom] (ci-après « le Vendeur ») sur le site https://monbridge.tech.
2. Prix
Le prix de la formation est de 299 DH TTC [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande nécessite la création d'un compte. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée YouCan Pay. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires. L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement.
4. Accès à la formation
L'acheteur bénéficie d'un accès personnel, non cessible et illimité dans le temps, pendant toute la durée d'exploitation du site. Le partage d'identifiants est interdit et peut entraîner la suspension du compte.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui renonce ainsi à son droit de rétractation.
Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » : le Vendeur rembourse toutefois l'acheteur qui en fait la demande par e-mail à contact@votre-domaine.fr dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que moins de 30 % de la formation ait été visionnée.
6. Certificat
Un certificat de fin de formation est délivré lorsque toutes les leçons sont terminées. Il atteste du suivi de la formation et ne constitue pas un diplôme reconnu par l'État.
7. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site, sans garantie d'absence d'interruption. Les logiciels tiers nécessaires (MATLAB/Simulink, etc.) ne sont pas fournis.
8. Médiation et litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.